Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de balles de tennis personnalisées par la société Printball sàrl.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société PRINTBALL sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PRINTBALL sàrl jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via notre site internet www.tennis-logo.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société PRINTBALL sàrl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.tennis-logo.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La commande est réputée enregistrée à réception de l’intégralité des éléments suivants :

  • commande passée sur notre site,
  • règlement,
  • bon à tirer validé (la personnalisation que vous faites en ligne).

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire. Le règlement s’effectue à la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation après avoir personnalisé les balles de tennis.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, la société PRINTBALL sàrl ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PRINTBALL sàrl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société PRINTBALL sàrl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PRINTBALL sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tennis-logo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PRINTBALL sàrl. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PRINTBALL sàrl.

Article 13 – Données personnelles

La société PRINTBALL sàrl se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société PRINTBALL sàrl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société PRINTBALL sàrl seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Produits

Les produits proposés sur notre site sont exclusivement des balles de tennis de marque (Wilson, Babolat, Dunlop, Head,…). Toutes ces balles de tennis sont marquées sur une face avec le marquage du fabricant (marquage réalisé dans les usines des fabricants). Votre logo est systématiquement personnalisé sur la face opposée au marquage du fabricant.

Les balles de tennis livrées en vrac sont des balles de tennis sans pression, plutôt adaptées à l’entraînement.

Les balles de tennis livrées en tube sont des balles de tennis sous pression, destinées au jeu. Pour personnaliser ces balles, nous devons dépressuriser les tubes pour accéder aux balles. Une fois les balles de tennis personnalisées, nous ne re-pressurisons pas les tubes.

 

Garantie

Les balles de tennis personnalisées ne sont pas garanties.

En effet, les coups répétés sur les balles et les différents effets donnés par les joueurs font que nous ne pouvons pas garantir ni la durée de vie des balles de tennis, ni la durée de vie de votre logo.

 

Personnalisation

Sont acceptés les textes et les images en tons directs (sans dégradés). Dans certains cas de figure, nous nous réservons le droit d’accepter les images avec dégradés.

Nous ne marquons pas le blanc. Si votre logo contient du blanc, celui-ci sera rempléc par défaut par le fond jaune des balles de tennis.

Les photos sont refusées pour des questions de lisibilité du marquage.